La Wikipédia anglophone en grève ?

Il y a deux mois, à peine, la Wikipédia italophone cesse, temporairement, de fonctionner. Articles, discussions, recommandations, infrastructures : tous les attributs de l'encyclopédie en ligne restent inaccessibles pendant 40 heures. En lieu et place, on trouve un manifeste signés des « utilisateurs de Wikipédia » mettant en cause un amendement alors examiné par le parlement : le comma 29. Comme j'en ai fait état une analyse détaillée, cet amendement permet à quiconque de demander le remplacement d'une publication en ligne jugée diffamatoire par un « rectificatif » ou une « mise au point ». Le tout sur simple demande, sans entreprendre de procédure judiciaire, et sans que les auteurs impliqués puissent réagir. Appliquée à Wikipédia, cette substitution enfreint de nombreux principes fondateurs : le rectificatif n'est pas encyclopédique, il n'est pas neutre et — c'est peut-être là le plus grave — il n'est pas modifiable, car destiné à ne jamais être commenté.

Cette initiative audacieuse, limite casse-gueule, a payé. Le Choix du chaos souligne que la presse italienne le commente largement. Sans que grand chose ait filtré des réactions parlementaires, le Comma 29 a été enterré, du moins pour quelque temps. Le départ de Berlusconi début novembre et l’intensification de la crise a fait largement passer cette question au second plan.

Le blackout a laissé des traces. Assez correctement relayé par les médias numériques à l’international, il a déclenché une onde de choc qui s'est propagé à l'ensemble des projets encyclopédiques, toutes langues confondues. Dans la lignée de l'analyse de Mike Godwin, la Wikimedia Foundation a élaboré une notion générale à partir de cas particulier : le Project-Wide-Protest. Ce concept inédit ne paraît pas destinés à n'entretenir qu'une réflexion théorique. La Wikipédia anglophone envisagerait même, depuis peu, de le mettre en application face à l'adoption prochaine d'un projet de loi américain pour le moins problématique.

Le Stop Online Piracy Act ou SOPA constitue une sorte de super-Hadopi. A l’instar de la loi française de 2009, il vise à endiguer le piratage, et participe ainsi de cette entreprise globale de « reconquista » des ayants-droit suite à l’essor colossal de la contrefaçon numérique. A cette fin, il propose toute une série de « contre-attaques » musclées : suspension des revenus publicitaires, retrait des sites contrevenants sur les moteurs de recherches, voire blocage de ces derniers. Parallèlement, le streaming non autorisés (qui se trouvait jusqu’alors dans une sorte de no-man’s land juridique) est criminalisé.

La Wikimedia Foundation a clairement pris position contre ce projet de loi. Elle a participé, au côté d’autres grands acteurs du web, à American Censorship Day. Initialement cantonnée au 15 novembre dernier, cette initiative collective organise depuis un mois une campagne active.

Dans un billet en forme de manifeste, l’un des représentants de la Fondation a spécifié les motifs cet engagement. Le SOPA pose toute une série de problème assez comparables au Comma 29. Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de prouver qu’il y a effectivement une contrefaçon, de simples allégations suffisent pour demander le retrait d’un contenu encyclopédique (les illustrations sont évidemment concernées au premier plan). En cas de refus d’exécution, le site encourt des peines plus sérieuses et définitives que celles prévues dans le Comma 29 qui ne prévoit que des pénalités financières assez vagues : blacklistage du site, incitation à décourager tout partenariat avec lui etc.

Pour se prémunir de ce type de mésaventure, les projets Wikimédia anglophone devront se délester d’une bonne part de leurs données : images en fair use, contenu dont le statut légal est difficile à établir… Parallèlement, les contributeurs perdront une bonne partie de leur temps à retirer l’ensemble des liens redirigeant vers des sites bloqués. Bref, une difficile restructuration sera nécessaire pour mettre les projets encyclopédiques aux normes. Et toute cette opération se fera aux dépends de la publicisation d'une partie significative des connaissances humaines.

Ces perspectives assez sombres ont incité Jimbo Wales à s'inspirer de l'exemple italophone. Avant-hier, il a lancé un « request for comments » sur sa page de discussion, précédé d'une mention ainsi conçue :

Quelques mois plus tôt, la communauté wikipédienne italophone a décidé de bloquer temporairement l'intégralité de la Wikipédia italophone afin de s'opposer à une loi qui porterait atteinte à leur indépendance éditoriale. Comme les wikipédiens le savent ou ne le savent pas encore, une loi bien plus grave fait son chemin au Congrès sous le titre fallacieux de Stop Online Piracy Act. J'assisterais peut-être à une réunion à la Maison Blanche lundi aux côtés de plusieurs autres organisations numériques. De fait, je pensais que ce serait le bon moment pour prendre un rapide sondage du sentiment de la communauté à ce propos. Personnellement, je pense que la grève communautaire qui s'est avérée déterminante en Italie pourrait l'être bien davantage ici. De nombreuses questions restent pendantes, quant à savoir si la grève devrait être géographiquement circonscrite (uniquement les États-Unis…) etc. (dans la mesure où la loi influence le fonctionnement de Wikipédia pour tout-le-monde, une grève globale comprenant au moins la Wikipédia anglophone mettrait une pression maximale sur le gouvernement américain). En même temps, ce type d'initiative représente un enjeu considérable, sans précédent pour la Wikipédia anglophone.

Ceci dit, Jimbo Wales propose d'organiser un « straw vote » ou sondage sur sa page de discussion. Il précise que si les réponses sont globalement défavorables à une grève communautaire, il en tirera immédiatement les conséquences qui s'imposent. Si elles sont globalement favorables, il envisagera une procédure de longue durée qui impliquera nombre de discussions et procédures préalables.

Jusqu'à maintenant, le résultat se situe entre ces deux extrêmes. Il y a apparemment un peu plus de vote favorables que de votes défavorables, mais les seconds sont globalement plus motivés que les premiers. Ces résultats tranchent avec le consensus quasi-absolu des contributeurs italiens, mais ils ne me surprennent guère.

Je l'avais déjà souligné il y a deux mois : l'attitude des différentes wikipédia linguistiques vis-à-vis d'un engagement social de l'encyclopédie varie en fonction de leur corrélation géographique. Concrètement plus la communauté est dispersée de par le monde, plus elle aura du mal à organiser une contestation quelconque. Il y a très peu d'Italophones en dehors de l'Italie, très peu de germanophones en dehors du cercle Allemagne-Autriche-Suisse. Les contributeurs les plus actifs de ces deux aires linguistiques peuvent presque tous se connaître de visu. Ils réagissent d'autant plus promptement lorsque leurs activités sont menacées. Les italophones organisent un blackout en 24h. Les germanophones leur apportent immédiatement un soutien communautaire. Par comparaison, ni la Wikipédia francophone (assez centrée sur le continent européen, mais pas que…), ni la Wikipédia anglophone (dispersée aux quatre coins du monde) ne sont parvenues à s'accorder : les messages de solidarités sont venus des chapters ou de wikipédiens individuels.

En outre, la SOPA n'est pas du tout le même objet législatif que le comma 29. Ce dernier était plus mal foutu qu'autre chose. Il résultait vraisemblablement de la transposition maladroite d'une procédure appliquée à la presse imprimée mais inadaptée aux publications en ligne. La mobilisation du Wikipédia italophone a eu une vertu pédagogique en attirant l'attention du public et des responsables politiques sur un raté législatif. Or, la SOPA n'est pas un raté et n'a rien de mal foutu. Il s'agit d'une loi globale qui tente, véritablement, de « civiliser » internet, de le soumettre inconditionnellement au droit civil préexistant, plutôt que d'adapter ce droit à l'évolution des structures sociales et communicationnelles. C'est en ce sens que Jimbo Wales la tient pour bien plus grave. Mais c'est en ce sens, aussi, que le succès d'une contestation wikipédienne paraît très incertain. Le gouvernement italien, alors, il est vrai, en pleine déliquescence, n'a pas tenté de défendre le comma 29 bec et ongles : en son état actuel, la loi serait au mieux, inopérante, au pire, ubuesque. Il valait mieux remettre tout cela à plus tard, d'autant que, sous l'effet de la crise, quantité de dossiers urgents commençaient à s'amonceler. Inversement, le SOPA est considéré comme une « loi prioritaire », examinée assez rapidement par le Congrès. La pression des lobbyistes de la culture doit être telle qu'elle ne sera jamais retirée. Tout au plus, Wikipédia pourrait escompter un amendement sur mesure (ce qui ne serait déjà pas si mal).

Bref, je ne pense pas trop m'avancer en estimant que la grève de en.wikipedia n'aura pas lieu. Est-ce dommage ? Pas vraiment. Un tel blackout touchant l'un des premiers sites mondiaux aurait des répercussions difficilement imaginables. Et ce pour des résultats non moins difficiles à évaluer puisque l'on ne peut espérer un simple retrait de la SOPA. A ce stade, c'est de l'aventure pure et simple — un grand saut dans l'inconnu — avec tous les risques innomés et innommables que cela suppose.

Et puis, l'application stricte de la loi peut très bien accélérer une prise de conscience globale à son encontre. Typiquement, un blocage temporaire de Wikipédia décrété par un tribunal quelconque aurait une ampleur bien plus considérable qu'un blackout — à ceci près que la loi serait déjà là et que, l'amender ou l'abroger par voie parlementaire, risque d'être assez tortueux. Les francophones ont pu en faire récemment l'expérience avec le vote décevant de l'Assemblée Nationale sur la liberté de panorama…

Compte-rendu de la session sur la Liberté de panorama

L'assemblée nationale vient de mettre en ligne les vidéos de la dernière partie de la session sur la « Copie privée ». J'en ai profité pour retranscrire le passage qui intéressait Wikipédia (qui sera également disponible peut-être demain matin sur le site de l'Assemblée) : la discussion de l'amendement n°22 sur la liberté de panorama.

Le rejet final de l'amendement m'a évidemment désappointé. En même temps, à penser que Wikipédia et les enjeux qu'elle incarne ont occupé plus d'une demi-heure de débats parlementaires, je me dis que cette soirée n'a pas été complètement infructueuse. Elle laissera des traces.

Lionel Tardy — Je suis conscient avec cet amendement d’être un peu en dehors de la copie privée, mais pas tant que ça puisqu’il s’agit d’une exception au droit d’auteur. Je profite de ce texte pour proposer une amélioration qui devrait rencontrer l’unanimité devant mes collègues puisqu’il s’agit de renforcer la diffusion et le rayonnement de l’art contemporain en France. Monsieur le ministre, si vous allez sur le balcon de votre bureau et que vous vous faîtes photographier avec les colonnes de Buren en arrière-plan, vous n’avez pas le droit d’utiliser cette photo sans l’autorisation de Daniel Buren puisque son œuvre est protégée par le droit d’auteur. Avouez que c’est quand même absurde et quelque peu ridicule. La question n’est pas anodine car elle bloque la publication de photographies d’œuvres d’art contemporain et de bâtiments d’architecte sur Internet à cause de ce risque de procès pour contrefaçon. Beaucoup d’architectes et d’artistes contemporains sont pénalisés car leur œuvre n’est pas visible sur Internet. Tout cela pour préserver le principe du droit exclusif dont ils ne peuvent pas tirer grand chose voire rien en terme de revenus financiers. Beaucoup de pays européens ont inscrit cette exception de panorama dans leur droit je vous propose de les suivre et de mettre fin à une situation ubuesque qui ne peut que nuire au principe-même du droit d’auteur.

Le président de séance — L’avis de la commission madame la rapporteure

Marie-Hélène Thoraval — Cher collègue, je pense que vous exagérez un tout petit peu dans vos propos. Permettez-moi de vous rappeler que certaines dispositions actuelles permettent déjà de satisfaire en partie votre amendement. Depuis la loi du 1er août 2006 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, s’agissant de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, il permet de disposer de la reproduction d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne dans un but exclusif d’information immédiate et ceci est autorisé. En outre, la jurisprudence a permis de faire émerger ce qu’on appelle la théorie de l’accessoire, à savoir la représentation d’une œuvre située dans un lieu public qui est accessoire au sujet traité et échappe à la qualification de contrefaçon pourvu qu’elle soit fugitive. Donc, j’émettrai un avis défavorable.

Frédéric Mitterrand — Il me semble que votre attention méticuleuse, monsieur le député Tardy, a tous les aspects du travail juridique qui se fait dans cette assemblée. Cette attention méticuleuse, dont on ne peut que se féliciter, qui enrichit les débats devient quelque fois vétilleuse. C’est-à-dire un peu trop méticuleuse et un peu excessive. Et, je pense que, l’avis défavorable rendu par madame la rapporteure est tout-à-fait justifié. Je rappelle que la liberté de photographier certaines œuvres que vous appelez de vos vœux est d’ores et déjà acquise en droit français et je penche franchement que, là, vous allez un petit peu loin. Donc, avis défavorable.

Patrick Bloche — Je tiens à expliquer pourquoi nous ne voterons pas cet amendement. Car en l’occurrence, à nouveau, et quitte à me répéter, ce n’est pas parce que nous avons un problème urgent à régler avant le 22 décembre que nous allons créer comme ça, ex nihilo, de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Ce n’est pas qu’il faut que la main tremble quand on se saisit de questions de propriété intellectuelle, de questions de propriété littéraire ou artistique. Mais voilà, on ne crée pas comme ça, à 23h30 passé, une exception au droit d’auteur, sans qu’on en ait discuté avec les auteurs eux-même et notamment les auteurs des arts visuels que sont les peintres, les sculpteurs, les illustrateurs, les architectes, les designers et les photographes. Donc, en l’occurrence, nous avons été amenés — je pense que Martine Billard était partie prenante, Dionis du Séjour aussi, du débat sur DAVDSI, ainsi que de celui sur HADOPI — à essayer d’élargir la liste des exceptions au droit d’auteur, puisque c’est les marges de manœuvres que permettait la directive dans le droit interne de chaque pays de l’Union Européenne. Mais à ce moment-là il faut que l’intérêt général prédomine. Autant on peut discuter de l’opportunité d’exceptions au droit d’auteur à des fins d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d’intérêt général. Mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement, puisqu’il faut appeler les choses par leur nom, l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment liberté de panorama. Je dois d’ailleurs savoir, parce qu’une étude d’impact serait au minimum nécessaire, ce qu’est finalement cette liberté de panorama dans un certain nombre de pays européens qu’on oublie de nous citer. En tout cas, le but d’information est servi par l’exception au droit d’auteur créé dans la loi DAVDSI et nous considérons qu’elle satisfait pleinement, elle, à l’intérêt général que doit poursuivre le législateur.

Marcel Rogemont — Moi, je n’ai pas grand chose à rajouter par rapport à Patrick. Juste, quelque mots. Je trouve quand même que la volonté de prendre part et d’accompagner la volonté de commercialisation d’un site me paraît excessif. Et là, je trouve que notre collègue aurait dû être plus attentif dans la défense de cet amendement, car je crois, comme l’a dit Patrick Bloche, qu’avant de légiférer, il faut quand même avoir un minimum d’étude d’impact, ce que nous n’avons pas.

Jean Dionis du Séjour — Je suis surpris de la réticence de nos collègues. Il s’agit uniquement d’autoriser la reproduction d’œuvres situées de manière permanente dans l’espace public. Ça veut dire que des œuvres qui sont situées au vu et au su de tout-le-monde est protégée soixante-dix ans après la mort de l’architecte. C’est complètement exorbitant. C’est complètement archaïque. Qu’est-ce qu’on attend pour aller vers la législation des pays européens ? Je suis surpris de la réaction de Patrick Bloche. En général on partage pas mal d’analyses. Wikipédia c’est pas rien. C’est une percée majeure en terme d’élaboration de savoir en commun de partage de savoir en commun. Alors, si vous voulez l’appeler amendement wikipédien, appelons-le amendement wikipédien. En tout cas, le problème est posé. Pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la pyramide du Louvres et pourquoi pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié. Donc ce n’est pas un petit amendement, c’est un amendement qui est très important sur lequel il faut qu’on s’arrête et qu’on débate car pour le moment je n’ai pas vu beaucoup d’arguments de fond contre celui-ci.

Martine Billard — Je pense qu’on a une difficulté qu’on a eu à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Je ne me sens pas, à cette heure-ci, sans une étude d’impact, sans la discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a une grande difficulté dans le secteur, il y a une grande destabilisation. Ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème. En sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes qui mettent à disposition sous licence creative commons. Il y a déjà eu des avancées à ce point-de-vue. Mais moi en tout cas je ne voterai pas. Car je pense qu’on ne fait pas comme ça, sans évaluer les conséquences sur tout un secteur.

Frédéric Mitterrand — Chacune des interventions que nous venons d’entendre est particulièrement intéressante et porteuse de questions essentielles pour un débat de fond sur la copie privée seconde manière. Notamment les questions que madame Billard évoque sur la photographie, domaine sur lequel je crois m’être beaucoup avancé, interpelle tout-à-fait mes réflexions. Mais je rappelle que ce n’est pas vraiment le contexte dans lequel nous sommes ce soir. Il ne s’agit pas de reconstruire la copie privée, alors qu’il est évident que ce serait un débat plus long, plus complexe. Les réflexions des uns et des autres viendront enrichir la construction juridique d’une nouvelle institution très importante dont on espère qu’elle vivra aussi longtemps sous sa seconde mouture que sous sa première mouture. Donc, le fait de vouloir poser, en quelque sorte, d’une manière très superficielle, des questions de fond mais qu’on aborde comme ça en passant, même si on y a beaucoup réfléchi, mais qui ne nous laisse pas le temps d’un véritable débat, de contre-expertises, de contre-travaux. Madame Billard l’a évoqué d’ailleurs en parlant du sort des photographes. Ça me semble tout-à-fait contre-productif. Je me suis engagé très fermement auprès de la commission pour dire que nous engagerions ce débat le plus vite possible. Pour l’instant, nous avons une obligation, c’est de défendre les droits des créateurs pour qu’ils ne soient pas lésés dans leur droit. Je pense qu’il est important de rappeler cet aspect des choses. Et quelque soit les demandes d’intervention que je vois repousser comme les champignons après la pluie, je persiste néanmoins dans cette manière de voir, car je pense qu’il est de toute manière plus juste pour les droits des créateurs sur lesquels nous nous penchons ce soir.

Lionel Tardy — Pour repréciser ce qu’a dit Jean Dionis, à l’heure actuelle en France, les œuvres (monuments, sculptures, peintures murales…) sont protégées par le droit d’auteur et elles le sont même, et c’est là tout l’intérêt de cet amendement, lorsqu’elles sont placées dans la rue. Il est impossible d’en publier des photographies sans autorisations de l’auteur ou de ses ayants-droit. Alors, je vous prends des exemples, puisque personne n’en a cité : publiez sur votre blog une photo de la Géode, du Stade de France, du Musée d’Orsay ou du Centre Pompidou devrait normalement donner lieu à une demande préalable et à un paiement de redevances. Et encore, dans ce cas-là, on a des architectes qui sont connus. Bon courage pour demander l’autorisation aux ayants-droit de celui qui a bâti votre mairie et dont personne ne connaît le nom. Vous voyez un petit peu l’absurdité. Je rappelle que des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Irelande (on a demandé des noms) Israël ou le Pérou ménagent une exception au droit d’auteur pour les bâtiments ou les œuvres d’art qui sont situés dans la rue et c’est donc tout le sens de cet amendement liberté de panorama.

[Le Nouveau centre demande l’organisation d’un scrutin public.]

Jean Dionis du Séjour — L’argument que je retiens de Marcel Rougemont et de Martine Billard c’est de nous dire, et en ce sens ils ont raison, il manque une étude d’impact à cette affaire-là. On peut entendre cet argument. Mais honnêtement, on veut créer un mouvement et une dynamique parlementaire. On a le temps. Il va y avoir deux navettes. L’étude d’impact, le sénat va pouvoir la faire. Nous, on va pouvoir retravailler dessus. Aujourd’hui, est-ce qu’on veut ou non bouger cette législation complètement exorbitante et complètement archaïque ? Voilà la question qui est posée. Et donc, d’ici là, vous aurez l’étude d’impact du sénat, elle reviendra ici. Ça nous appartient en tant qu’assemblée souveraine de dire on remet à niveau du droit européen la France, en demandant la liberté de panorama.

Marie-Hélène Thoraval — Je ne peux pas douter de l’intérêt que vous ayez pour notre patrimoine. Mais, je ne peux pas comprendre que vous puissiez réduire cet intérêt à un amendement à discuter ici à l’assemblée ce soir, sans avoir fait des études antérieures, sans avoir voulu, souhaité, travailler sur des expertises qui permettent d’avoir une objectivité nécessaire, Monsieur Dionis, par rapport à la problématique que vous avez proposé.

Marcel Rogemont — Moi je veux simplement dire à mon collègue que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas pour définir une argumentation. Dans l’amendement qui est proposé, ce qui est tout de même proposé c’est la commercialisation de l’œuvre, à partir de l’œuvre qui est en train d’être permise. Je crois que ça va bien au-delà de simplement dire ceci-cela. Et c’est pourquoi je pense que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas à emporter mon consentement.

Le président de séance — Je vais mettre aux voix l’amendement 22. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin. Votants, 30 ; suffrages exprimés, 30 ; majorité absolue, 16 ; pour, 7 ; contre, 23 ; il est rejeté.

Wikipédia, c'est formidable

Le blogger est comme tout-le-monde. Il parle plus facilement (et plus longuement) de ce qui ne va pas que de ce qui va. A sa décharge, le lectorat pense souvent comme lui. J'ai reçu dix à vingt fois plus de visites sur mes compte-rendus des mésaventures de la wikipédia italienne ou d'une application polémique de la Wikimedia Foundation que sur le récit de la réhabilitation d'un portail.

Quelqu'un qui traînerait sur mon blog, aurait peut-être l'impression que, décidément, rien ne va sur Wikipédia. Pour m'amender, je vais procéder comme mon collègue LittleTony et évoquer une bonne nouvelle. Elle tient en une illustration :

Le « Euphante » dont il est question constitue le sujet de mon dernier (court) BA. Il s'agit d'un philosophe, rhéteur et tragique grec du IVe siècle dont nous ne savons presque rien. Le hasard de la transmission n'a pas favorisé son œuvre : aucun de ses écrits n'a été conservé ; en fait les seuls témoignages existants tiennent en six pauvres petites mentions.

Autant dire que presque personne ne connaît Euphante — tout au plus une cinquantaine d'hellénistes professionnels et amateurs dans le monde entier. Peut-être devrais-je conjuguer ce « connaît » à l'imparfait.

Le 11 octobre, l'article passe comme tout BA sur la page d'accueil. Les consultations sont multipliées par 50. Si l'on tient compte de tous ceux qui ont survolé le petit extrait disposé en page d'accueil, on peut légitimement supposé que plusieurs milliers d'internautes ont eu le nom d'Euphante en tête au cours de cette journée.

Plusieurs milliers de lecteurs. Depuis sa disparition, il y a 2300 ans, Euphante n'a jamais eu une telle audience. Il aurait dû rester coincé dans les rangements des bibliothèques universitaires. Et le voilà qui devient familier d'une fraction du public généraliste.

Wikipédia, c'est formidable.

Le biais suppressioniste

Il y a de ces jours où les coïncidences s'accumulent. C'est peut-être la preuve qu'elles ne sont pas fortuites.

Cet après-midi j'étais en train de fignoler un article consacré à un philosophe grec oublié (ma spécialité, quoi…). Le bonhomme n'a jamais été très médiatisé depuis 2300 ans : on a juste de lui un petit paragraphe très douteux chez Diogène Laërce et des mentions aléatoires sur un papyrus mal conservé. Heureusement, les hellénistes ont quand même trouvé de quoi écrire des articles. En fait, ils font même mieux que ça : ils s'engueulent. Avec toutes ces belles petites disputatios épistémologiques, mon petit article trouve la matière nécessaire pour s'orienter vers un BA voire un AdQ. Tout va bien.

Au passage, je commence à me renseigner sur les protagonistes du conflits (en particulier pour rétablir leur prénom : mes sources bibliographiques ont la sale habitude de ne se cantonner qu'aux initiales). Et l'air de rien je me dis : pourquoi ne pas wikifier ? créer des articles correspondants à tous ces braves gens qui, la communauté hellénistique n'étant pas surpeuplée, reviennent vaguement d'un article à l'autre ? Ce serait certainement intéressant de voir, par exemple, que le Tiziano Dorandi qui est mentionné ici a commis un excellent traité sur les méthodes d'écritures dans l'antiquité. Ou, plus prosaïquement, que le mystérieux « Concolino Mancini » dissimule en fait « Bianca Concolino Mancini » (toujours cette habitude d'omettre les prénoms : il m'a fallu un peu de temps pour les lier l'un à l'autre).

Il ne faut qu'un demi quart de seconde pour qu'une petite voix m'arrête sec. Et cette petite voix dit : critères. Ben oui, il y a peu de chance que les quelques noms mentionnés dans l'article puissent respecter les critères d'admissibilité des chercheurs : à ma connaissance, ils n'ont pas reçu de prix, et ce serait pousser un peu trop loin les choses que de considérer qu'ils font référence dans le domaine considéré ou qu'ils ont produit une théorie largement diffusé. Pourtant les sources de qualité ne manquent pas. Tiziano Dorandi a mis en ligne un CV très complet diffusé par le CNRS (avec l'exigence scientifique que cette diffusion suppose).

Bref, sauf si je tiens absolument à perdre mon temps, je ne vais pas m'amuser à créer des articles qui ont toutes les chances de passer en PàS et de fortes probabilités d'être supprimés. Tant pis pour les hellénistes dont les noms ne seront jamais bleus, verts ou rouges mais noirs.

Or, quelques heures plus tard, je vois s'ouvrir une section du bistro consacrée au chimiste Édouard Herzen. Un contributeur s'interroge sur le type de bandeau d'admissibilité à placer sur l'article. A la lecture de cette demande, Kropotkine113 se sent pénétré d'un certain sentiment d'incrédulité :

O_o Un type qui a participé à 6 congrès Solvay dont les mythiques premier et 7e ? Ça devient vraiment très compliqué d'être admissible sur Wikipédia…

Si l'on veut une explication de texte la voici : les congrès solvay dont il est question réunissaient l'élite de l'élite de la recherche en physique et en chimie. Les plus grands sont passés par là et leurs échanges ont fortement contribué à l'élaboration de la mécanique quantique. Quasiment tous les membres des premiers congrès sont wikifiés, à l'exception de quelques figures un peu négligées comme cet Edouard Herzen. C'est peut-être afin de combler ce lien rouge solitaire dans de nombreuses listes toute bleues que Cantons-de-l'est a entrepris la création de l'article.

Sur le même bistro, Kirtap soulignait d'ailleurs que les critères d'admissibilité des écrivains sont souvent mésinterprétés. Il ne suffit pas d'avoir écrit deux ouvrages à compte d'éditeur pour avoir son article sur wikipédia. Il faut encore que ces ouvrages aient donné lieu à des critiques significatives dans des médias de portée nationale.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce biais suppressioniste est légèrement décourageant. L'un des principaux moteurs de l'extension de wikipédia, la wikification, devient progressivement inopérant : l'on hésite [et je me mets dans ce « on » communautaire] non seulement à créer un article, mais à donner la possibilité d'en créer. Alors que l'extension exponentielle de la mémoire numérique abolit toutes les barrières techniques de la conservation du savoir, la communauté se crée ses propres barrières virtuelles.

Pendant longtemps, wikipédia risquait de succomber à une espèce de démagogie, celui de laisser n'importe qui écrire n'importe quoi. En conséquence, on a mis en place toute une série de garde-fou (avertissements, patrouille, critère…) qui ont largement donné la preuve de leur efficacité.

J'en viens à me demander si on ne cède pas à l'excès inverse : décalquer l'imprimé alors qu'on a les moyens de faire mieux. Wikipédia se doit de prolonger ses prédécesseurs non seulement en qualité (la plupart des articles de l'Encyclopedia Universalis seraient de simples ébauches ici, tandis que le niveau des Bons Articles se rapproche de plus en plus des articles scientifiques de revue à comité de lecture) mais aussi en quantité.

Nostalgie de l'imprimé aidant, on prend pour une règle d'or ce qui n'était qu'une contrainte : celle de devoir résumer le monde en une vingtaine de volumes.

Il dilemma

Tout a peut-être été dit sur le blackout de la wikipédia italophone.

Grâce aux apports et à la réactivité remarquable de plusieurs wikipédiens (Serein, Moyg, Darkoneko, Mandariine…) j'ai pu esquisser un rapport assez complet de l'affaire. Plusieurs analyses de bonne qualité sont rapidement apparues : je vous renvoie toujours aux excellents articles de Jean-Marie le Ray et de Camille Gévaudan, ainsi qu'au très bon billet du Choix du Chaos. Les erreurs colportées par une bonne partie de la presse ont été finalement corrigées. La réception francophone de l'événement est à-peu-près assurée.

Tout a peut-être été dit. Et pourtant, l'on s'interroge encore : le blackout était-il vraiment la seule solution envisageable ? Les italophones n'ont-ils pas surestimé les dispositions du comma 29 ? Et de toute manière, ne valait-il pas mieux faire quelques concessions plutôt que de prendre le risque de s'engager politiquement ?

Ces interrogations pèsent lourd. Plusieurs contributeurs de valeur de la wikipédia francophone se sont inquiétés des effets potentiellement dévastateurs de ce précédent : acteur encyclopédique, wikipédia ne va-t-elle pas se muer en acteur politique ? Pour qualifier cette inquiétude, j'utiliserai volontiers l'expression de « Principe de Fondation ». Dans la première nouvelle du cycle de Fondation, Isaac Asimov présente le cas d'une fondation encyclopédique qui, sous la menace de divers envahisseurs, doit se muer en État organisé — donc se politiser. Pour assurer sa survie, Wikipédia (et par Wikipédia j'entends l'espace encyclopédique et non uniquement les chapters nationaux) devra-t-elle s'instituer, s'investir dans la société civile voire dans le jeu politique ?

L'un des huit bureaucrates de la Wikipédia francophone, Dr Brains, a soudainement arrêté de contribuer pour ne pas cautionner ce Principe de Fondation. Il résume son appréhension en ces termes :

Le projet Wikipédia, tel que je perçois désormais, ne sera plus jamais pareil […] "Wikipédia", et avec elle l'ensemble des wikipédiens et la Fondation Wikimedia, ont pris parti. Ils ont abandonné l'objectif initial de faire une encyclopédie. Ils pensent probablement que la fin justifiait les moyens, ou que c'était "juste pour cette fois". Mais ils se trompent. En prenant parti, en usant (et abusant) du pouvoir que leur conférait la gestion d'un site aussi important (à tout point de vue), ils ont mis le doigt dans un engrenage fatal. Ils ont goûté au pouvoir et en redemandent (ou le feront très bientôt). Ils ont perdu de vue le pouvoir corrupteur du pouvoir. Pas moi. Et je ne souhaite pas être lié par ce pacte faustien lorsque Méphistophélès viendra réclamer son paiement.

Venant d'un contributeur aussi estimé, cet avertissement pèse lourd. Cela m'incite à revenir un peu plus longuement sur les implications du Comma 29. En dépit de diverses rumeurs d'abrogation, il reste toujours en discussion. Le maintien d'un bandeau sur certains projets italophones comme it.wiktionnairy est là pour le rappeler.

Décortiquer le Comma 29
Comme me le soulignait Mandariine, le Comma 29 ne signifie pas grand chose en tant que tel. Il ne s'agit que d'une liste de modifications et d'adjonctions apportées à l'article n°8 de la loi du 8 février 1948. Cet article établit tout simplement le cadre légal du droit de réponse. Il spécifie une temporalité (dans les deux jours de l'avènement de la requête pour les quotidiens ; dès le second numéro suivant la semaine lors de laquelle est reçue la requête pour les périodiques), une publicité (les rectificatifs sont publiés dans leur intégralité, à condition que leur contenu soit limité à trente lignes, avec les mêmes caractéristiques typographiques) et une pénalité (Le défaut ou l'exécution incomplète de l'obligation prévue au présent article est punie d'une amende de trois millions à cinq millions de lires).

Que change le comma 29 à cette situation ? Le montage réalisé par Mandariine permet de se faire une juste idée des reformulations introduites. Ce qui importe en premier lieu, c'est l'élargissement du dispositif, qui ne concerne plus seulement la presse, mais également la télévision, la radio et surtout Internet.

Avant de nous appesantir sur le cas du numérique, faisons tout de même état des altérations apportées au droit de réponse en général. Le comma 29 fait en effet partie d'une loi plus large, dite Loi sur les écoutes, qui dans son ensemble vise à limiter les droits et protections des journalistes. En conséquence, il restreint une sorte de liberté par omission : le droit de réponse au droit de réponse. L'article n°8 n'empêchait nullement la rédaction de commenter le rectificatif. Ce serait désormais impossible. Les rectificatifs doivent être publiés sans commentaire dans leur intégralité. Sans commentaire : deux petits mots qui changent tout.

Pour les productions numériques, l'essentiel des dispositions sont fixées par un petit paragraphe qui, à force de circuler, commence à être bien connu. Je le cite de nouveau, pour rappel :

Pour ce qui concerne les sites informatiques, y compris les journaux et magazines diffusés par voie électronique, les déclarations ou les rectifications sont publiées dans les quarante-huit heures suivant la requête, avec les mêmes caractéristiques graphiques, la même méthodologie d'accès au site et la même visibilité que celles de la publication à laquelle elles se réfèrent.

Avec les éléments paratextuels et contextuels dont je dispose aujourd'hui, un commentaire mot-à-mot de ce texte me paraît envisageable. Procédons méticuleusement :

Le Per / Pour ce qui concerne introductif définit le champ d'application de la loi. Il est très large, voire volontairement vague : i siti informatici. Initialement, je me suis demandé, si l'adjectif informatici ne signifiait pas également informatif ou d'information. Ce n'est apparemment pas le cas. Si l'on en croit l'article du wiktionnaire italophone, il s'agirait d'un décalque du français informatique. Etant donné que tous les sites internet fonctionnent par des procédés informatiques, on en déduit que l'ensemble des productions numériques, quelles qu'elles soient, sont concernées par cette disposition.

Assez curieusement, cette indication est suivi par une précision dont la présence me paraît immotivée : ivi compresi i giornali quotidiani e periodici diffusi per via telematica — y compris les journaux et magazines diffusés par voie électronique. Je subodore que c'est peut-être un moyen de prendre également en compte les autres moyens de diffusion électroniques des journaux pure player (newsletter par exemple…). Rien n'est moins sûr. La précision vient peut-être juste marquer une insistance : les quotidiens et périodiques numériques sont en première ligne.

A la suite de ces deux subordonnées introductives, l'on trouve une phrase conjuguée, qui détaille la procédure à suivre (des déclarations ou rectificatifs doivent être publiés), la motivation de cette procédure (le dépôt d'une requête en diffamation) et sa temporalité (48 heures après le dépôt de la requête). Comme cela a déjà été amplement signalé, la requête n'est pas un jugement. Elle ne fait intervenir aucun intermédiaire judiciaire. Elle n'est du ressort que du seul diffamé.

Ce mode opératoire ne pose pas de problème dans le cadre de la loi n°8 du 8 février 1948. Il permet simplement à la personne concernée de communiquer son point-de-vue. Or, le Comma 29 déforme complètement cette intention initiale. D'abord, rien ne peut s'opposer aux déclarations et rectificatifs du diffamé : avec l'apposition du sans commentaire il n'y a plus de droit de réponse au droit de réponse. Ensuite, la structure-même des publications en ligne contribue à transformer la rectification en substitution.

En effet, celle-ci ne peut pas être rédigée n'importe comment : elle doit s'exprimer dans une typographie et un positionnement graphique semblable à la diffamation (con le stesse caratteristiche grafiche). Qui plus est elle ne doit pas être disposée n'importe où, mais doit être accessible sur la même page (la stessa metodologia di accesso al sito) et bénéficier d'une visibilité comparable (la stessa visibilita` della notizia cui si riferiscono).

Or, il n'y a qu'une manière de respecter pleinement ces trois critères de typographie, d'accès et de visibilité : remplacer la diffamation supposée par la déclaration du diffamé. Supposons que j'aie fait état des récents démêlés judiciaires de Silvio Berlusconi sur ce blog et que celui-ci m'astreigne à publier un texte rectificatif. Le respect de la typographie est relativement simple (tous mes billets sont écrits de la même façon). Celui de l'accès l'est moins : les billets ne sont pas seulement lisibles sur la page d'accueil mais également en tant que tel. Concrètement, un internaute peut accéder via Google ou un lien quelconque à ma diffamation, sans avoir à prendre connaissance du rectificatif. Il est donc nécessaire que le rectificatif soit positionné sur le même billet. On pourrait ainsi penser à une disposition comme suit, où l'addenda du diffamé précède (ou succède à) la diffamation :

Toutefois, ce ne peut être un simple addenda. Il doit bénéficier de la même visibilité. Même là, une parade paraît encore envisageable : la mise en regard des deux textes. En utilisant un code html adapté l'on pourrait obtenir le dispositif suivant :

En apparence ça marche. Les trois critères sont respectés : la déclaration dispose de la même typographie, du même accès et de la même visibilité que la diffamation. On a simplement oublié quelque chose : le sans commentaire. L'absence de commentaire implique qu'aucune observation ou constat, a fortiori diffamatoire n'accompagne la lecture du rectificatif. Bref, la seule solution possible, c'est la substitution telle quelle :

Wikipedia.it selon le Comma 29
Sur Wikipédia.it (et accessoirement sur l'ensemble des wikipédias linguistiques concernées par cette mesure), la procédure prendrait la tournure suivante. M. X découvre un article sur sa personne qu'il juge diffamatoire. Il fait savoir son intention de déposer une requête. Là, la communauté peut réagir de trois manières.

La plus simple et la plus rapide consiste à donner raison à M. X (qui agit après tout en conformité avec la loi) et publier son rectificatif. Si l'on applique parfaitement les critères sémiotiques du comma, le rectificatif ne peut que se positionner à la place du passage contesté. Le paragraphe sur « M. X et l'affaire Y » disparaît, au profit d'une « Mise au point sur l'affaire Y », précédée d'un bandeau spécifiant que le texte ne doit jamais être modifié. Trois des cinq principes fondateurs sont enfreints. Le rectificatif n'est en effet pas encyclopédique : c'est un texte brut que l'on peut légitimement tenir pour un travail inédit. Il ne respecte pas davantage la neutralité de point-de-vue : un paragraphe tout entier est consacré à défendre une « thèse » qui n'est généralement pas corroborée par les sources secondaires disponibles. Enfin, il contrevient au fameux « n'hésitez pas » puisque le paragraphe ne sera jamais modifiable.

Une autre solution, un peu plus délicate à mettre en place, consiste à supprimer l'article. Peu importe le fait que M. X. soit quelqu'un de notable : mieux vaut ne pas en parler du tout que d'en parler d'une manière non encyclopédique. Cependant, on ne saurait passer une procédure de suppression normale (sa durée excède généralement les 48 heures requises). Les administrateurs se devront de réagir vite, sans prendre le temps de consulter les auteurs (qui peuvent le prendre assez mal). En outre, il n'est pas totalement certain que le diffamé ne se satisfasse complètement de cette résolution : si il est tenace, il peut encore demander la publication du rectificatif afin de réparer le préjudice passé.

La dernière solution, consiste à rechercher la confrontation. Au terme des 48 heures, M. X constate que son rectificatif n'est toujours pas publié et que la diffamation est toujours en place. Il en appelle au tribunal qui lui donne logiquement raison et réclame le paiement de l'amende à… qui au juste ? Structure collaborative, le wiki dilue fatalement la responsabilité. Le juge peut tenter d'incriminer la Fondation Wikimédia ou son chapter italien, Wikimedia Italia même si leur culpabilité reste difficile à prouver (l'une et l'autre n'ont aucun pouvoir éditorial). Plus logiquement, il peut réclamer l'identification des « auteurs » du paragraphe diffamatoire et établir une sorte de barème selon l'importance de leurs contributions. Les 12000 euros peuvent être subdivisés en une cinquantaine ou une centaine de lots : une IP qui a rédigé l'essentiel de l'article se doit d'en payer 4500, un contributeur qui a corrigé un accent (et donc pris la peine de survoler le texte sans prendre en compte sa portée diffamatoire) 25 etc. Les check-user sont mobilisés pour identifier tout ce monde-là.

A terme, la Fondation ou Wikimedia Italia peuvent engager une procédure judiciaire en arguant de la véracité du paragraphe et en réclamant le remboursement de l'amende. Cette procédure a toutes les chances d'aboutir (les liens entre M. X et l'affaire Y sont bien avérés) mais elle prendra vraisemblablement… beaucoup de temps (plusieurs mois voire plusieurs années).

Autant dire que c'est typiquement le genre d'initiative qui décourage la collaboration. Surtout que rien n'indique que ces dispositions ne s'appliqueront qu'aux personnes vivantes. Des organisations, des entreprises, des partis politiques peuvent également réclamer le retrait d'informations dévalorisantes à leurs yeux. Des articles à portée géographique qui indiquent par exemple que tel terrain se trouve en zone inondable peuvent être également dans le collimateur. Bref, des pans entiers de l'encyclopédie en ligne devront disparaître pour prémunir des contributeurs passablement dégoûtés.

Bon il va sans dire que j'ai pris l'option la plus sombre : celle de l'application stricte du texte. Il se peut qu'un décret d'application postérieur en modère la portée. Il se peut aussi, que personne n'en use contre Wikipédia de peur d'être embringué dans une aventure judiciaire d'une complexité singulière. Dans tous les cas, cela reste une véritable épée de Damoclès : sans lancer de requêtes, des diffamés peuvent facilement faire du chantage au comma 29.


Suspension du jugement
Ce qui est manifeste ici, c'est que cette loi n'a pas été conçue par des législateurs familiers du fonctionnement d'Internet. Ils ont extrapolé d'après ce qui existait déjà pour la presse papier, laissant de côté un élément essentiel : la permanence des publications en ligne. Comme j'en faisais état sur un billet consacré à l'historien Benedict Anderson, le journal est éphémère : il cesse sémiotiquement d'exister au terme d'une périodicité pré-définie. Au lendemain de sa parution un quotidien n'est plus un quotidien : c'est au mieux un document historique, au pire un bout de papier. La substitution de la diffamation supposée par le droit de réponse est techniquement impossible : elle ne peut que se faire métaphoriquement (en reprenant les mêmes caractères typographiques, en la positionnant à un emplacement similaire). Sur Internet, la métaphore devient réalité : la diffamation disparaît au profit du rectificatif.

Fallait-il pour autant répondre à cette disposition imbécile par un blackout ? Plus le temps passe, plus j'hésite à formuler un jugement définitif. Le blackout est dangereux, le comma 29 bien plus dangereux encore. La question n'est plus de savoir si l'on respecte au non le principe de Neutralité de point-de-vue mais ce qui le sauve le mieux : une suspension temporaire effective ? ou l'éventualité d'une suspension définitive ? Rien n'est simple. Les italophones ont dû souvent retourner la question dans tous les sens avant d'adopter une résolution qui nous a paru, sur le coup, particulièrement abrupte.

Il importe à mon avis que cette résolution extraordinaire le reste — extraordinaire. C'est une réaction de survie. J'espère qu'aucun projet Wikimédia ne se trouvera à nouveau contraint d'y avoir recours.